1) Ordonnance N° 99/001 du 31 Août 1999 complétant certaines dispositions de la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
2) Loi N° 96/12 du 5 Août 1996 portant loi-cadre relatif à la gestion de l´environnement
3) Décentralisation au Cameroun; Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation - Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes - Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
4) Décret N° 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d´application du régime des forêts
5) Décret N° 2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d´application du régime des forêts.
6) Loi N° 94-01 du 20 Janvier 1994 - portant régime des forêts , de la faune et de la pêche
