Les redevances forestières annuelles (RFA) sont des taxes forestières que payent les exploitants des forêts camerounaises en vente de coupe ou en concessions. Elles sont calculées sur la superficie attribuée en exploitation. Depuis l´an 2000, par la loi de finances n° 2000/08 du 30 juin 2009, le produit des redevances est réparti entre l´État (50%), les communes du lieu où se trouve le titre d´exploitation (40%), et les populations riveraines du lieu de l´exploitation (10%).
En 2009, Avec le vote de la
péréquation de la RFA destinée aux communes fixée par la Loi n°_2009 019 du 15
décembre 2009 portant fiscalité locale, la quote-part des 40% du produit de la
redevance forestière affecté aux communes a été repartie comme suit 20 % au
profit de la commune de la localisation et 20 % au FEICOM au profit des autres
communes.
Théoriquement, cette redistribution vise à contribuer à la décentralisation des responsabilités dans la gestion de ces redevances et à la réalisation des oeuvres sociales de développement des communautés bénéficiaires tel qu´institué par l´arreté conjoint N° 0122/MINEFI/MINAT du 29 Avril 1998.
Le Cameroun dispose de la deuxième plus grande réserve forestière d´Afrique après le Congo Kinshasa (Djeumo, 2001) mais, l´impact positif de la gestion des RFA reste encore un défis . Dans le cadre de son appui au programme forestier national camerounais, le ProPSFE apporte un appui technique à gestion transparente des RFA.
OBJECTIF:
L´objectif principal de ce volet dans le ProPSFE est de faciliter la transparence de la gestion des RFA afin que cela puisse avoir un effet positif sur le développement des communes, l´amélioration des conditions de vie des populations riveraines et sur l´économie du pays tout entier.
EFFET ATTENDU :
Les revenus provenant de l´exploitation durable des forêts communales et les RFA sont gérés par les communes de manière transparente pour le développement local.
STRATEGIE :
L´ensemble des éléments ci-dessous constitue la stratégie adoptée dans le cadre de ce champ d´intervention :
